À QUI S'ADRESSE LE CRÉDIT À RÉMÉRÉ ?

	La vente à réméré s'adresse à toute personne qui traverse une période de la vie particulièrement difficile et pendant laquelle les organismes classiques tels que les banques… tournent le dos.
	Les cas les plus fréquents sont « procédure de divorce », « fichage banque de France », « problèmes de trésorerie d’entreprise », « paiement des droits de succession », etc…

QU'EST-CE QUE LA VENTE À RÉMÉRÉ ?

	La vente à réméré est une opération de vente avec faculté de rachat.
	La vente à réméré est régie par les articles 1659 et suivants du code civil.
	Ceux-ci indiquent que « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation. »

LE BUT RECHERCHÉ GRÂCE AU RÉMÉRÉ ?

	Le but recherché par le biais du réméré est de récupérer des liquidités qui vont nous permettre d’assainir la situation actuelle et de racheter dans quelques mois ou dans quelques années (5 ans maxi) le bien qui a été vendu en réméré.

LE TABLEAU OUI/NON... AFIN D'Y VOIR PLUS CLAIR !

OUI !
		La vente à réméré est une procédure dédiée au désendettement des ménages!
		OUI et elle consiste à vendre provisoirement un bien pour solder les dettes et lever les divers fichages. Une fois que la situation est revenue à la normale, le ménage peut racheter son bien.
		La vente à réméré permet de vendre sa maison sans avoir à déménager!
		OUI, car les contrats de vente à réméré comportent une clause de maintien dans les locaux vendus, moyennant le versement d'une indemnité mensuelle par le vendeur.
		La vente d'un bien à réméré est limitée dans le temps!
		OUI, la faculté de rachat peut être limitée à une période variable de 3 mois à 5 ans maximum.
		Les dettes ne peuvent excéder 60% du prix du bien!
		OUI, en effet, cette limite permet au notaire de pouvoir garder une marge de manœuvre pour constituer la réserve de garantie. Cette réserve de garantie pourra servir d'apport personnel lors du rachat du bien.

NON !
		La vente à réméré n'est ouverte qu'aux propriétaires de résidence principale!
		NON, elle peut être réalisée sur un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, terrain) mais aussi sur tous les biens dont l'estimation marchande peut être attestée par un professionnel (collection d'objets d'art, tableaux, bijoux, voitures anciennes...).
		La vente à réméré équivaut à une vente forcée!
		NON, la vente à réméré est réalisée entre deux partenaires consentants. Un contrat formel confirme les termes de l'accord.
		Le montant de la vente est uniquement consacré au remboursement des dettes!
		NON, le fruit de la vente à réméré d'un bien immobilier est partagé en deux parts : la première est destinée à rembourser les dettes, la seconde est conservée par le notaire pour constituer une réserve de garantie qui servira d'apport personnel dans le cadre du rachat.
		La vente doit être définitivement signée pour arrêter les poursuites!
		NON, dès la signature du compromis de vente devant notaire, ce dernier se charge d'avertir les créanciers de la procédure en cours. Cet avis suffit généralement à arrêter les poursuites à l'encontre du propriétaire surendetté.

UN EXEMPLE TYPE DU FONCTIONNEMENT DU RÉMÉRÉ

Monsieur DUPOND possède une maison qui constitue sa résidence principale, estimée à 150.000 €. Pour des raisons diverses, il a 50.000 € de dettes, et des difficultés à honorer ses échéances.

Dans un premier temps, il a été fiché par quelques créanciers. Puis sa banque a refusé d'augmenter son découvert et des échéances de prêts ont été impayées. Excédés, les créanciers demandent le remboursement du capital restant dû.